La foire aux questions

Pour le moment, Fabacée est réservé aux structures éligibles situées dans les régions suivantes : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Occitanie et PACA. Un deuxième appel à candidature sera lancé en février 2025 et permettra d'ouvrir l'accès au programme à une région en plus (soit 6 régions au total).

Les structures éligibles à la candidature sont des groupements rassemblant une structure d’accompagnement (CUMA, CIVAM, Chambre d'Agriculture, GAB, Coopérative...), en partenariat avec un ou plusieurs groupes d'exploitations agricoles. Si vous avez un doute sur votre éligibilité en tant que structure d’accompagnement ou groupe d’agriculteur, contactez-nous.

Le programme Fabacéé est fondé sur le principe du collectif et des rencontres entre membres de groupes d'agriculteurs. Le rayon de 80 km, dans lequel les agriculteurs du collectif doivent être localisés, est donné à titre indicatif dans le cahier des charges pour faciliter ces rencontres entre membres d'un même groupe. Il ne s'agit bien entendu pas d'un critère éliminatoire. Chaque cas peut-être étudié indépendamment de ce critère.

Vous n'avez pas eu suffisamment de temps pour remplir correctement les éléments demandés ? Si votre dossier a été refusé pour dossier incomplet, vous pourrez le présenter de nouveau à l'occasion du deuxième appel à candidature qui est prévu courant février 2025.

Les fonds du programme Fabacée sont des fonds d'origine privée. Rejoindre le programme permet de :

- Profiter d’outils pour mettre en œuvre les projets d'économie d'énergie (formations, outils de diagnostics et de suivi de projet, banque de ressources)
- Financer les postes d’animateurs des groupes et accéder à des possibilités de financement de besoins matériels (équipements de mesure, agroéquipements...) et immatériels (analyses, voyages d'études...)
- Bénéficier d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès au crédit bancaire et participer à l'expérimentation d’une assurance transition pour prendre en charge une partie du risque supporté par les agriculteurs qui feront évoluer leurs pratiques agricoles. Le soutien à la production ENR n'est pas éligible au programme.

Les dispositifs de production ENR, y compris les projets d'auto-consommation, ne sont pas éligibles aux programmes CEE, et donc au programme Fabacéé.

L'animation d'un collectif d'agriculteurs dans le cadre de l'accompagnement vers des économies d'énergies nécessite un certain niveau d'expérience. De plus, le programme Fabacéé se déroule sur 3 ans, alors que la durée d'une alternance est généralement de 2 ans. Le besoin de continuité durant le programme et en post-programme pourrait être perturbé par les conditions de déroulement d'une alternance.

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En revanche, nous encourageons les structures à profiter de la prise en charge du salaire de leur animateur par Fabacéé pour débloquer des budgets d'embauche et de développement de leurs équipes pour faire perdurer les efforts entrepris au-delà du programme !

Le programme Fabacéé s'étend sur 3 années : 2025, 2026 et 2027.

Le programme FABACÉÉ porte un objectif ambitieux de réduction de la consommation énergétique en agriculture. Il permet aux exploitants agricoles de se mettre en action de manière collective pour atteindre un objectif de réduction de leurs consommations énergétiques de 15% (sur les consommations directes et indirectes). Les économies d'énergie (kWh/an) seront suivis chaque année via l'outil de diagnostic énergie du programme.

Les spécificités du programme FABACÉÉ sont:

- C'est le groupe d'agriculteur qui porte les actions d'économie d'énergie. Dit autrement, le programme FABACÉÉ souhaite soutenir en priorité des actions menées à l’échelle du groupe plutôt qu’à l’échelle d’une seule exploitation agricole. L'animateur est là pour amplifier la dynamique du groupe: mutualisation, entraide et partage d'expérience sont les maîtres mots.

- Le programme s’appuie sur des pilotes régionaux pour déployer son action en s’adaptant aux réalités territoriales et à la diversité des activités et modèles agricoles. Chaque structure lauréate a donc un point de contact dans sa région sur les 3 années du programme.

- Le programme, bien qu'encadré par le ministère en charge de l'énergie, est financé par des fonds privés. Ceci confère une grande souplesse dans les modalités d'aides (taux de prise en charge, cumul avec d'autres dispositifs).

L'outil jediagnostiquemaferme, propriete de l'IRA2E, est en ligne sur le site Ira2e.fr. Pour les besoins du programme Fabacéé, il va être complété, en particulier sur la liste des actions d'économies d'énergie possibles dans le cadre du programme.

L'outil de diagnostic énergie proposé par Fabacéé est construit à partir de l'auto-diagnostic propriété de l'IRAEE qui est accessible ici : https://ira2e.fr/demarrer-mon-autodiagnostic/.

Ce diagnostic énergie est centré sur l'exploitation agricole.

Les leviers collectifs (par exemple, chantiers en CUMA) et les enjeux de consommations situés hors de la ferme (par exemple les outils de vinification pour les coopératives, la logistique de livraison aval) ne sont pas pris en compte par cet outil. Ils peuvent rentrer dans le cadre des réductions d'énergie demandé par le programme, à condition que le groupe lauréat puisse en parallèle travailler sur des leviers ayant des impacts a l'échelle de l'exploitation agricole. Dit autrement, un groupe ne peut pas travailler exclusivement sur des leviers permettant des gains d'énergie en dehors de l'exploitation agricole.

Le diagnostic énergie peut s'appliquer à la plupart des systèmes agricoles métropolitains.

Pour ce qui concerne l'état des lieux des consommations d'énergie directe, les données nécessaires sont la consommation de GNR, de gazole, de propane/gaz naturel ou d'électricité.

S'agissant des consommations d'énergies indirectes, le diagnostic nécessite des informations différentes en fonction des types de production. En règle générale, il s'agit des données concernant les consommations d'azote minéral, les achats d'aliments du bétail, les achats de plastiques etc.

A ce jour, la collecte des données pour l'état des lieux est d'environ 1h. Leur saisie prendra environ 30 minutes. Les données pour les actions sont en sus.