Politique de confidentialité

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site et la plateforme sont développés et édités par l’entreprise Fabacéé qui s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que l’utilisation de nos services, outils, sites internes, plateformes d’échange et de traitement des données lors de votre visite sur notre site web ou plateforme soit complètement sécurisée.Fabacéé a mis en place un traitement de données à caractère personnel. Celui-ci est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est Fabacéé (immatriculation RDC 932 447 709 R.C.S. Bordeaux). Siège social : 16 Place des Quinconces 33000 Bordeaux.Email de contact : contact@fabacee.frPour toute question ou problème concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (DPO : Romain Behaghel, dpo@fabacee.fr)

COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Fabacéé sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires pour que vous puissiez accéder et utiliser nos services. Ces données personnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, et autres informations de suivi des dossiers des candidats. Sur demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous demandez expressément. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier quelques critères concernant les utilisateurs de notre plateforme. L’objectif principal est d’améliorer la pertinence de notre site et de notre plateforme pour les rendre les plus utiles et compréhensibles possibles pour les utilisateurs. Nous pouvons également informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages qui sont les plus fréquemment parcourues, de façon globale et anonymisée.Les informations qui se trouvent dans notre système sont accessibles par les employés autorisés de Fabacéé ainsi que de certains employés de Fermes En ViE qui s’occupent de la mise en place du site et de la plateforme ainsi que de la gestion du traitement des données. Ces employés sont tenus de respecter notre politique de manière stricte et toute violation de cette politique résulte en cessation d’emploi et, le cas échéant, en poursuite en justice.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT

Ce traitement a pour finalité la bonne exécution et l’utilisation des services ou prestations, outils, sites internes, plateformes d’échanges et de traitements des données lors de votre visite sur notre site web ou navigation et gestion de votre espace sur la plateforme de Fabacéé.Les informations collectées et traitées sur le site et la plateforme selon les différents cas de figures sont notamment : Numéro de téléphone, nom/prénom, nom de l’entreprise, fonction, Adresse de messagerie, Adresse postale. Les Données collectées et traitées sont accessibles auprès du responsable de traitement à l’adresse électronique dpo@fabacee.fr et hébergées auprès des organisations suivantes :

- Formulaires de contact ou d’inscription :
Restly, Inc., d.b.a. Fillout
1210 S Indiana Ave. Unit 1817
Chicago, IL 60605

Toutes ces informations sont soumises à notre politique de protection des données, notre charte numérique, et notre politique de confidentialité des transferts et traitements de données.Échanges de données :Dans le cadre des prestations et services de Fabacéé, vous êtes amené à nous transférer des données tant personnelles que non personnelles destinées à être traitées pour réaliser nos prestations et services. Celles-ci peuvent contenir des données personnelles que vous garantissez être en droit de nous transmettre en vue des prestations que nous fournissons. Nous veillons dans ce cadre à les anonymiser et/ou les utiliser dans les limites des présentes. 

Vos données sont :
- Communiquées exclusivement à l’entreprise et aux salariés autorisés, et à ses partenaires qui traiteront les données pour le compte de l’entreprise dans le cadre de l’objet de la sollicitation.
- Potentiellement communiquées aux organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, et aux auxiliaires de justice si nécessaire.
- Conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du traitement de la demande : à l’issue de cette durée, elles seront effacées.

Vos données ne sont pas :
- Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons pas et nous ne louons pas votre identité ou vos données personnelles. Nous ne vendons pas et nous ne louons pas notre liste de diffusion à des prestataires extérieurs.
Fabacéé ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête de fraude.
Fabacéé partagera vos informations avec des tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les produits que vous demandez. Tous les tiers ont l’interdiction formelle de l’utilisation de vos données personnelles sauf pour vous fournir ces services et il leur est demandé de respecter la confidentialité de vos données.

MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement (Romain Behaghel, dpo@fabacee.fr) :
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD).
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD.
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que l’entreprise vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

PRÉPARATION DE DOCUMENT ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que vous fournissez lorsque vous accédez à notre site, que vous vous connectez à nos services (site web, plateforme, login, identifiant) ou que vous nous transférez dans le cadre de prestations (formulaires, inscriptions, candidatures…), sont traitées de façon strictement confidentielle. 

RGPD

Fabacéé et ses partenaires et prestataire s’engagent à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ou « RGPD »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Fabacéé s’engage à ne collecter et traiter que les données obligatoires à la réalisation des services demandés, et à fournir l’information utile et nécessaire aux personnes concernées. L’entreprise déclare qu’elle partagera les seules données personnelles pour lesquelles elle disposera de tout droit l’autorisant à les traiter et les communiquer aux tiers et garantit les autres utilisateurs contre toute réclamation à ce sujet.